C.G.V

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le site www.joliejardiniere.com

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site www.joliejardiniere.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.joliejardiniere.com

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.joliejardiniere.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.joliejardiniere.com

Territoire de Livraison : Uniquement en Ile-de-France.

Préambule

Joliejardiniere.com est un site de vente de jardinières composées ou à composer soi-même, de plantes en pots d'intérieur et d'extérieur et d'objets décoratifs pour les balcons. La spécificité de ce site est de proposer des collections saisonnières en fonction de l'orientation de cours, fenêtres, bow-windows et balcons selon qu'ils sont exposés au soleil, à mi-ombre mi-soleil ou totalement à l'ombre. Par ailleurs nous proposons également une collection de bouquets renouvelés à chaque saison. Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.joliejardiniere.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Madame Marie-Ange Richermo, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.joliejardiniere.com. Le Client du site www.joliejardiniere.com déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. Le Client du site www.joliejardiniere.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Madame Marie-Ange Richermo et les utiliser.

Description des Produits

Madame Marie-Ange Richermo propose sur le site www.joliejardiniere.com l'achat en ligne des Produits dont certains entrent dans la catégorie des produits qui se périment rapidement (plantes en pot et fleurs coupées). Les photos des Produits sur le site www.joliejardiniere.com sont illustratives et Madame Marie-Ange Richermo ne pourrait être tenue pour responsable de différences mineures de couleurs ou de taille de plantes et fleurs coupées. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.joliejardiniere.com. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.joliejardiniere.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.joliejardiniere.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Informations ou remarques particulières sur nos produits

Nous accordons une attention toute particulière dans le choix et la qualité des plantes et fleurs coupées que nous vous proposons. Notre site n'est pas un site de vente de plantes et fleurs coupées généraliste. Nous choisissons parmi les produits de saisons ceux qui nous semblent les plus adaptés à nos idées de collections qualitatives et sélectives, et parmi les plantes annuelles, celles qui nous paraissent les plus belles sur le marché. Chaque fiche produit du site vous informe des meilleurs conseils pour l'entretien de vos plantes et fleurs coupées.

Madame Marie-Ange Richermo ne saurait etre tenue pour responsable de mauvaises conditions climatiques et/ou géologique ainsi que de mauvais choix de transplantation.

De plus, conformément à la loi, Les jardinières doivent être placées à l'intérieur des garde-corps et Madame Marie-Ange Richermo ne serait être tenue pour responsable d'un mauvais placement de celles-ci, ou d'un accident survenu en raison d'infraction à la loi de chaque co-propriété.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander. En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.joliejardiniere.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

  • de modifier ses choix,
  • de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
  • de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.joliejardiniere.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Madame Marie-Ange Richermo et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Madame Marie-Ange Richermo constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Madame Marie-Ange Richermo et le Client. Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Madame Marie-Ange Richermo et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Madame Marie-Ange Richermo se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer. Madame Marie-Ange Richermo se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client. Madame Marie-Ange Richermo se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Madame Marie-Ange Richermo.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.joliejardiniere.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service. Dans l'hypothèse contraire, Madame Marie-Ange Richermo décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Madame Marie-Ange Richermo se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation. Paiement et facturation Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

  • Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) émise dans un pays de l'union européenne;

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, Madame Marie-Ange Richermo ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

Madame Marie-Ange Richermo se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.joliejardiniere.com. Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.joliejardiniere.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison (Ile-de-France). Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.joliejardiniere.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits. Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison. Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock provisoire. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.joliejardiniere.com au Client. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à Madame Marie-Ange Richermo. En cas d'insponibilité durable d'un produit se révélant après la confirmation de la commande, Madame Marie-Ange Richermo proposera un article de substitution ou l'annulation de la commande.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port. Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client. 

Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos produits

Afin de vous assurer une qualité exceptionnelle de plantes fraiches, nous achetons chez nos pépiniéristes spécialisés les plus belles fleurs coupées pour composer vos bouquets et les plus belles plantes pour vos balcons et vos intérieurs dès la réception de votre commande. Ceci implique une attente de 2 à 5 jours pour la réception de vos colis.

La livraison est assurée par les Transports MCG, prestataire spécialisé dans la livraison sur mesure de plantes fraîches.

Réclamations et Remboursement de la commande

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Madame Marie-Ange Richermo par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions du prestataire de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels (hors produits périssablescf. Plantes en pots, en jardinières et fleurs coupées), pour exercer son droit de rétractation auprès de Madame Marie-Ange Richermo sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable

Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.joliejardiniere.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Néanmoins nous informons nos clients que selon le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » il existe une plateforme en ligne de résolution des litiges dont l'adresse URL est la suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 09-01-2016.

Ces conditions de vente ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.1

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS DE VENTE **